Article 1. Objet et application :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “Conditions Générales”), révisables à tout moment, s’appliquent aux relations entre la société ZELI Group SARL (ci-après « la Société ») et ses clients (ci-après « le Client ») (ci-après ensemble « les Parties » ou l’une d’entre elles « la Partie »).
Des conditions spécifiques additionnelles ou dérogatoires peuvent être convenues dans d’autres documents contractuels.
Les présentes Conditions Générales sont, entre autres, mises à la disposition du Client sur les sites internet de la Société : “zelitec.com” et “zeliplast.com”.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les offres, ainsi qu'à tous les contrats de vente et de prestation de services conclus entre la Société et le Client, et ce, dès le premier contact et demeurent applicables toute la durée des relations contractuelles établies entre les parties. Les présentes Conditions Générales font partie intégrante de la convention conclue entre la Société et le Client.
Toute remise de commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales dont il reconnaît avoir pris connaissance. L’acceptation de la livraison vaut acceptation des présentes Conditions Générales.
Au cas où l’une quelconque des dispositions insérées dans le présent contrat viendrait à être considérée comme nulle, il est précisé entre parties que les autres restent d’application.
Sauf dérogation expresse et écrite, les présentes Conditions Générales et les conditions particulières spécifiées dans nos écrits sont seules applicables à l'exclusion de toutes autres conditions générales qui seraient communiquées par le Client, même dans l’hypothèse où ces conditions prévoient que ce dernier ne contracte que sous l’empire de ses propres conditions. Sauf dérogation expresse et écrite, la Société ne sera jamais liée par les conditions générales du Client, même si elle ne les a pas expressément contestées.
En cas de conflit ou de contradiction entre les Conditions Générales et les termes de l’offre, du contrat ou d’autres documents contractuels plus spécifiques convenus entre la Société et le Client, ces derniers prévaudront sur les Conditions Générales.
Par la signature de notre offre ou bon de commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de toutes les conditions générales ainsi que des conditions de mise en œuvre du produit ou service. Il reconnaît également avoir pris connaissance des caractéristiques techniques et d’en avoir vérifié la compatibilité avec son utilisation particulière.
Article 2. Modalité d’exécution :
Toutes les offres faites par la Société sont fournies sans engagement et à titre indicatif.
Les offres ne lient la Société que suite à leur acceptation expresse manifestée par le Client, que ce soit par la confirmation de commande, la signature d'un bon de livraison, d'une facture, d'une note de crédit, ou de l'offre de prix, ou encore par le début des prestations par la Société.
L’offre réalisée par la Société au Client n’est valide qu’un mois à la date de transmission de la proposition commerciale.
Toute confirmation de commande, signature d’un bon de livraison, de la facture, d’une note de crédit ou de l’offre de prix ou tout début de prestations par la Société engage formellement le Client dès le moment où le Client en a connaissance et qu’il ne les conteste pas endéans les 2 heures qui suivent leur début.
En cas d'annulation ou de révocation de la commande ou du contrat par le Client ou si le Client ne respecte pas l’une de ses obligations, le préjudice de la Société sera évalué à un montant ne pouvant être inférieur à 30 % du montant total redû suivant l’offre, sans préjudice du droit de la Société de prouver un préjudice plus important ou de réclamer l'exécution du contrat.
Article 3. Détermination des prix – facturation et paiement :
Sauf stipulation contraire, les prix sont toujours hors TVA, hors transport, départ atelier.
Les conditions de paiement sont indiquées sur la facture. Les montants sont nets et sans escompte. En cas de retard de paiement, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure à partir de cette date d’échéance les intérêts de retard suivants, calculés sur l’intégralité de la créance devenue exigible :
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Pour les transactions commerciales entre entreprises, les intérêts de retard au taux d’intérêt légal prévus par l’article 3, (2) de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard , calculés sur les montants en souffrance;
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Pour les contrats conclus avec un consommateur, les intérêts de retard au taux d’intérêt légal prévus aux articles 12 et 14 de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard.
En cas de retard de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre, sans autre procédure, ses prestations, qu’elles dérivent du présent contrat ou d’autres contrats, et de les reprendre, sauf avis contraire, dès la régularisation du paiement.
Article 4. Obligation du client :
Le client a un devoir de coopération avec la société en ce qui concerne la livraison des biens et l’exécution des services. Ce devoir d’information et de coopération inclut, mais n’est pas limité à : fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des services demandés (dimensions, matériaux, …).
Article 5. Garanties et responsabilité :
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et approximatif, aucune pénalité pour retards de livraison ne sera imputée à notre entreprise, quelles qu’en soient les causes, l'importance et les conséquences, à moins que les clauses de pénalités n’aient été expressément acceptées par écrit.
L’emballage est destiné à la protection du produit durant le transport. Toute réclamation portant sur l’état de l’emballage n’est pas acceptée par le vendeur pour autant que la marchandise emballée soit en bon état.
Toute contestation ou réclamation en cas de défaut constaté sur un produit doit être faite par écrit endéans les 3 jours de l’expédition du produit. Les retours ou les échanges de marchandises doivent être expressément acceptés par le vendeur. En cas d’accord, le Client veillera à fournir les informations suivantes à la société: la facture et le bon de livraison concernant la marchandise en retour ou échangée, le numéro de série, de pièce et de modèle, une description du défaut et toute autre information pertinente. Aucun échange ou retour ne sera accepté au-delà du délai de trente jours après la livraison. Seules les marchandises tenues dans leur emballage d’origine et, pour celles qui ne sont pas emballées, les marchandises en état neuf pourront être éventuellement échangées ou retournées. Le retour de marchandises se fera aux frais du Client. Le retour ne concerne pas les matériaux mis en œuvre sur demande du Client. En aucun cas, le client ne peut différer ses paiements, ni en changer les modalités au motif d’une prétendue réclamation. La Société aura le choix entre le remplacement ou la réparation de la marchandise ou de l’équipement défectueux.
Si, après analyse, la Société constate que le produit n'est pas défectueux ou que le défaut est dû à une utilisation inappropriée du Client, la Société ne sera pas tenue de prendre des mesures et pourra facturer au Client le temps passé à analyser le produit.
En cas de défaut mineur, le Client aura droit à une réduction du prix. Le Client doit prendre toutes les mesures pour minimiser son préjudice et ne peut réclamer aucune indemnité quelle que soit la raison invoquée.
La Société ne garantit pas l'adéquation des produits livrés ou des équipements installés par rapport aux besoins spécifiques du Client ou à leur utilisation particulière. De plus, la Société ne sera pas responsable si le Client ne possède pas les compétences nécessaires pour utiliser correctement les produits.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable par le Client pour des dommages collatéraux directs ou indirects. Ces dommages comprennent, mais ne sont pas limités à, la perte de bénéfices, les interruptions d'activité, les pertes de vente, ou tout autre dommage économique.
La Société décline également toute responsabilité pour les dommages causés par les conditions climatiques, les casses, les courts-circuits, la détérioration inhérente aux lieux, les dommages liés à l'activité du Client, ou les défauts d'appareils, lignes ou équipements dont la Société n'assure pas l'entretien et la maintenance.
La responsabilité de la Société n'est pas engagée si le défaut provient d'une conception ou d'une spécification fournie par le Client, d'une action ou d'une omission du Client ou d'un tiers, de réparations ou de modifications effectuées par le Client ou un tiers non approuvé par la Société, d'une utilisation anormale ou non conforme aux spécifications et instructions d'utilisation fournies par la Société et/ou le fabricant, ou de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la documentation attachée au produit ou à l'équipement.
Ces garanties ne remettent pas en question les garanties légales auxquelles le Client peut avoir droit.
Article 6. Limitation de responsabilité :
En tout état de cause, la responsabilité de la société ne peut être engagée au-delà du montant toutes taxes comprises des produits ou services vendus, ce que l’acheteur accepte expressément. Le retour de marchandises n’est accepté qu’en port payé.
Article 7. Résiliation – force majeure :
En cas de non-respect par le Client de ses obligations découlant du contrat établi avec la Société, celle-ci se réserve le droit de mettre fin à une commande, un contrat ou une relation contractuelle. En cas de résiliation, la Société décline toute responsabilité quant à l'inexécution totale ou partielle de ses obligations. Aucun dédommagement ne sera accordé au Client pour les désagréments, les frais de remise en état ou tout autre coût découlant de cette résiliation. La notification de résiliation sera envoyée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée dans le bon de commande ou la facture.
Cette résiliation par la Société n'affectera pas ses droits déjà acquis. La Société peut ainsi réclamer le paiement intégral des produits livrés et des services fournis, ainsi que le règlement des marchandises commandées pour lesquelles une annulation n'est plus possible. De plus, la Société peut réclamer les frais, dépenses et dommages causés par la résiliation anticipée de la relation contractuelle avec le Client.
La Société ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, de circonstances étrangères ou de tout autre événement indépendant de sa volonté rendant l'exécution desdites obligations impossible. Dans ce cas, la Société pourra retarder ses prestations sans qu'aucun dédommagement ne soit réclamable par le Client.
En cas de survenance d'un événement de force majeure, la Partie affectée informera l'autre Partie dans les deux (2) jours suivant cet événement. Les deux Parties conviendront des modalités pour poursuivre la relation contractuelle dans ces circonstances exceptionnelles. De plus, la Partie affectée devra informer l'autre Partie dans les deux (2) jours suivant la fin de cet événement.
Si l'exécution du contrat ou de la relation contractuelle devient définitivement impossible, la Société pourra résilier le contrat de plein droit et immédiatement en informant le Client par lettre recommandée avec accusé de réception. La Société ne sera pas tenue responsable et ne devra verser aucun dommages et intérêts au Client dans ce cas. Cependant, la Société pourra exiger le paiement de tous les montants dus pour les marchandises livrées et/ou les services déjà exécutés dans un délai de huit (8) jours à compter de la survenance de l'événement constitutif de la force majeure ou de la circonstance étrangère.
Article 8. Réserve de propriété :
La Société conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, étant précisé que seul l’encaissement effectif des chèques et autres effets de commerce vaudra paiement.
En cas de revente, la Société conserve également la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous-acquéreur. La réserve de propriété est reportée sur le sous-acquéreur.
Dès la livraison au départ de nos ateliers, les risques de toute nature, y compris de cas fortuit et de force majeure, et la garde des biens vendus sont transférés au client.
En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance, la Société se réserve la faculté d’exiger la restitution des biens aux frais, risques et périls du client. Cette restitution n’équivaut pas à la résolution de la vente, et ne nous enlève pas le droit de réclamer tous autres dommages et intérêts.
Article 9. Tribunal compétent – droit applicable :
Les relations contractuelles entre la Société et le Client ainsi que tout document contractuel conclu entre la Société et le Client, y compris les présentes conditions générales sont régies par le droit Luxembourgeois.
Toute contestation relative à la validité, l’interprétation ou l’exécution de nos contrats de vente, même en cas de pluralité du défendeur, demande incidente ou appel de garantie seront la compétence exclusive des Tribunaux luxembourgeois.